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  • La Bouchère se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

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À toute personne âgée de moins de 18 ans, le site La Bouchère n’est pas destiné à être utilisé pour ceux-ci. En utilisant le site, vous déclarez et garantissez;

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Être un résident légal du Canada
  • N’avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Site, ou engagé dans toute activité qui pourrait entraîner la suspension ou le retrait des Sites
  • Ne pas avoir plus d’un compte La Bouchère
  • Avez plein pouvoir et autorité pour entrer dans les présentes Conditions et ce faisant, ne violez aucun autre accord auquel vous faites partie.

Si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou tuteur doit prendre en charge cet accord en votre nom, et sera responsable de l’utilisation et de l’accès au service, incluant la responsabilité financière de tous les articles que vous achetez par le biais du service.

Le service n’est pas disponible pour tous les utilisateurs qui auront préalablement été retirés du service par La Bouchère. La Bouchère se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu de la présente entente. Toute tentative de votre part de transférer les droits, devoirs ou obligations, sauf stipulation expresse contraire dans la présente entente, est nulle.

Accès et utilisation du site

La Bouchère autorise l’accès limité au site et non exclusif.  Le téléchargement et l’imprimerie des recettes, des images, logo et tout autre contenu du site doivent seulement être pour un usage personnel, non commercial et à condition de ne pas supprimer ou modifier les droits d’auteur ou autres avis de propriété.  Toute contenu du site de La Bouchère sont la propriété de celle-ci ou de Nos concédants ou utilisateurs, selon le cas, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur.

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  • Vendre, revendre ou utiliser commercialement les Sites ou le Contenu
  • Distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement un Contenu
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  • Utiliser les Sites ou le Contenu autrement que pour leurs fins prévues

Toute utilisation des Sites ou du Contenu autre que spécifiquement autorisé par les présentes, sans Notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois, y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et les règlements. Sauf indication expresse de notre part, rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme conférant un droit ou une licence sur tout brevet, marque, droit d’auteur ou autres droits de propriété de La Bouchère ou de tous tiers, par estoppel, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment.

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Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité [www.labouchere.ca] régit également votre accès et l’utilisation du site et les informations que vous fournissez ou que nous recueillons sur le site ou par son entremise, sont intégrées aux présentes modalités par référence.

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Aux fins de la présente entente “les droits de propriété intellectuelle” désigne tous les droits sur les brevets, droits d’auteur, les droits relatifs aux masques, les droits moraux, les droits de publicité, la marque de commerce, la robe de commerce et les droits de marque de service, l’écart d’acquisition, les droits de secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister maintenant ou arriveront plus tard dans l’existence, et donc toutes les applications et les inscriptions, les renouvellements et les extensions de celle-ci , en vertu des lois d’un état, pays, territoire ou autre juridiction.

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Droits d’auteur

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Marques de commerce

La Bouchère et les autres noms et logos utilisés pour La Bouchère ou de ses produits et services sont des marques commerciales de La Bouchère au Canada et dans d’autres pays. Les marques de La Bouchère ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de La Bouchère, y compris, sans se limiter, pour un produit ou service ou pour la mise en relation avec un produit ou un service ou d’une manière qui pourrait causer de la confusion potentielle chez les clients ou dénigrer La Bouchère ou ses produits et services. Les marques et noms commerciaux sur le site qui ne sont pas détenus par La Bouchère sont la propriété de tiers, qui peuvent ou non être affiliés à La Bouchère. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations par nom, marque, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas un endossement, un parrainage ou une recommandation par La Bouchère.

Liens et contenu de tiers

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Sécurité

La Bouchère se soucie de l’intégrité et la sécurité de vos informations personnelles. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais capables de vaincre nos mesures de sécurité ou utiliser vos renseignements personnels à des fins illégitimes. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques.

Conditions de vente

Vous reconnaissez que le montant facturé peut varier en raison des offres promotionnelles, des préférences que vous sélectionnez, des modifications que vous apportez à votre Commande ou des changements de taxes applicables ou autres frais, et vous nous autorisez (ou Notre processeur de paiement) à imputer votre mode de paiement pour le montant correspondant.

Si vous n’êtes pas satisfait de quelque chose que vous avez reçu dans votre boîte ou  sac, veuillez nous contacter à www.labouchere.ca dans les trois (3) jours suivant la réception de votre commande. Selon les circonstances et à notre entière discrétion, nous pourrions remplacer les items avec lesquels vous êtes insatisfaits ou vous fournir un crédit complet ou partiel de votre commande. Nous pouvons exiger le retour de l’item ou la documentation photographique de tout article dont vous n’êtes pas satisfait.

Tous nos produits sont soumis à la disponibilité, et nous nous réservons le droit de rejeter tout ou une partie d’une commande, à cesser d’offrir certains produits et de substituer les produits sans préavis. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et nous nous réservons le droit d’ajuster les prix à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Les produits sont pour votre usage seulement et la revente ou l’utilisation de nos produits dans un contexte commercial n’est pas autorisé.

 

Paiement et Informations de facturation

Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre d’un achat ou d’une transaction ou d’autres interactions de transaction monétaire avec le service doivent être exacts, complets et à jour. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit, ou tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre d’un achat ou d’une transaction ou d’autres interactions de transaction monétaire avec le service au prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Vous devrez payer les taxes applicables, le cas échéant, se rapportant à de tels achats, transactions ou d’autres interactions des transactions monétaires.

Si la méthode de paiement ne peut être vérifiée, est invalide ou autrement non acceptable, votre commande peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons afin de procéder au traitement de votre commande. Dans le cas où vous souhaitez modifier ou mettre à jour les informations de paiement associés à votre compte La Bouchère, vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre compte et éditer vos informations de paiement.

 

Livraisons

Notez qu’actuellement, notre service n’est pas disponible partout au Canada. Vous pouvez savoir si nous livrons dans votre région en consultant nos zones desservies. Nous vous aviserons lorsque la livraison sera disponible à l’adresse spécifiée. Vous pouvez également faire la cueillette de votre boîte à nos points de chutes.

La Bouchère utilise généralement les services de tierces parties pour assurer la livraison et donc tous les produits achetés sont assujettis à un contrat de livraison de sorte que le titre et le risque de perte de ces produits vous est transmis lors de la livraison du produit au tiers. De plus, à partir du moment où vous recevez la commande, l’état et la consommation des produits sont uniquement à vos risques et vous êtes seul responsable pour le lavage adéquat et sécuritaire, la manipulation, la préparation, le stockage, la cuisson, l’utilisation et la consommation des produits. La Bouchère sera diligente dans la sélection de ses fournisseurs, des moyens, de la route et des procédures à suivre en ce qui a trait à la manipulation, le transport, le dédouanement et la livraison des articles à ses clients. La société décline toute responsabilité en ce qui a trait à toute action (s) ou l’inaction (s) de ces tiers et / ou de ses agents, et ne sera pas responsable de tout retard ou perte de toute sorte, qui survient alors qu’un envoi est en garde ou sous le contrôle d’une tierce partie. Toutefois, la société utilisera son meilleur jugement afin de coopérer avec les clients qui pourraient avoir connu les inconvénients liés à l’utilisation de ces services tiers.

Les heures de livraison et les dates sont des estimées et ces données peuvent varier dû aux conditions climatiques ou d’autres facteurs externes. Dans le cas d’événements rares hors de notre contrôle qui pourraient interférer avec notre capacité à vous livrer votre commande, nous tenterons de vous livrer aussitôt que raisonnablement possible.

Quand le service de messagerie arrivera à destination, il vous laissera le paquet directement à moins que vous n’ayez spécifié des instructions spéciales lors de la création de votre compte (Ex : laisser le paquet chez le voisin ou sur le balcon). Si le paquet est laissé à quelqu’un d’autre que vous, les mêmes termes et conditions s’appliqueront à cette personne. Nos sacs incluent des doublures isolées et deux paquets de glaces réfrigérants qui conserveront vos ingrédients au froid et frais pour plusieurs heures après qu’ils vous soient livrés. Par contre, nous recommandons que vous gardiez en tête la saison et les températures dans votre région afin de planifier vos livraisons et l’entreposage en conséquence.

Vous êtes responsable de l’inspection de tous les produits que vous recevez pour tout dommage ou d’autres problèmes, incluant mais sans se limiter, à la fraîcheur des produits que vous recevez. Les ingrédients devraient arriver dans un environnement frais et réfrigéré, en dessous de 4°C (utiliser un thermomètre s’il y a un doute). Bien que peu probable, si vous avez quelle que soit la raison de douter qu’un aliment soit adéquat pour la consommation, veuillez nous contacter immédiatement à www.labouchere.ca.

Sur réception et dans le but de réduire les risques associés aux maladies d’origine alimentaire, vous devriez immédiatement réfrigérer tous les items périssables et suivre les recommandations du Ministère de l’Alimentation, de la Pêcherie, de l’Agriculture du Québec (MAPAQ) (ou du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, MAAARO) et de l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments (ACIA) sur les pratiques de manipulation des aliments, les pratiques de réfrigération, de sécurité alimentaire et de consommation d’aliments pour les groupes à risque (i.e. les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes dont le système immunitaire est affaibli). Vous devriez utiliser un thermomètre afin d’assurer que toute viande, volaille, fruits de mer et autres aliments applicables soient cuits à des températures internes recommandées.

Nos droits de propriété

Sauf pour votre contenu d’utilisateur, le service et tous les documents qui s’y trouvent ou qui sont transférés ainsi, y compris, mais sans se limiter, aux logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d’auteur, photographies, audio, vidéos, musique, et le contenu de l’utilisateur (le “contenu La Bouchère”) et tous les droits de propriété intellectuelle y afférent, sont la propriété exclusive de La Bouchère et ses concédants. Vous vous engagez à ne pas vendre, fournir une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout matériel ou contenu accessible sur le Service. L’utilisation du contenu ou des matériaux La Bouchère prévus au service à des fins non expressément autorisées par le présent accord est strictement interdite.

Vous pouvez choisir ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires ou des idées sur le service, y compris, sans se limiter à la façon d’améliorer le service ou nos produits (“idées”). En soumettant toute idée, vous acceptez que votre information est gratuite, spontanée et sans restriction et que celle-ci ne placera pas La Bouchère dans l’obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d’utiliser l’idée sans aucune indemnité supplémentaire pour vous et/ou que nous sommes libres de divulguer l’idée sur une base non confidentielle ou autrement à n’importe qui. Vous reconnaissez en outre que, par l’acceptation de votre soumission, La Bouchère ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connus pour La Bouchère, ou développés par ses employés, ou obtenus à partir de sources autres que vous.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser La Bouchère et ses filiales, agents, concédants de licence, gestionnaires, et sociétés affiliées, leurs employés, contractants, agents, dirigeants et administrateurs , de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, des passifs, des coûts ou de la dette et dépenses (y compris , mais sans se limiter, aux honoraires d’avocat) découlant de : (1.) votre utilisation et accès au service, y compris toute information ou contenu transmis ou reçus par vous, (2.) votre violation de tout terme du présent accord, y compris, sans se limiter à votre violation de l’une des déclarations et garanties que vous faites dans le présent Accord , (3.) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans limitation, tout droit à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle ; (4.) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable; (5.) des demandes de dommages qui surviennent à la suite de la publication de votre contenu d’utilisateur ou de tout contenu soumis via votre compte, ou (6.) l’accès de toute autre partie et l’utilisation du service avec votre nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.

Exclusion de garanties

LE SERVICE ET TOUT PRODUIT OU SERVICE QUE VOUS ACHETEZ PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “TELS QUE DISPONIBLES”. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE ET LES PRODUITS SONT FOURNIS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA BOUCHÈRE, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LE CONTENU EST EXACT, FIABLE OU CORRECT; QUE LE SERVICE OU LES PRODUITS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU À PARTIR DE N’IMPORTE QUEL ENDROIT, QUE LE SERVICE SERA INTERROMPU OU SÉCURISÉ, QUE TOUTE FAILLE OU ERREUR SERONT CORRIGÉS; OU QUE LE SERVICE SERA LIBRE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SOIT À VOS PROPRES RISQUES. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR LE BIAIS OU L’UTILISATION DU SERVICE EST TÉLÉCHARGÉ À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ LE SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CES TÉLÉCHARGEMENTS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. LA BOUCHÈRE NE GARANTI PAS, N’ENDOSSE PAS, N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE PUBLICISÉ OU OFFERT PART UN TIERS PAR LE BIAIS DU SERVICE LA BOUCHÈRE OU PAR LE BIAIS D’UN LIEN VERS UN SITE WEB OU SERVICE, ET LA BOUCHÈRE NE S’ENGAGE D’AUCUNE FAÇON À SUIVRE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES.

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CETTE SECTION DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, QUE LA PRÉSUMÉE RESPONSABILITÉ SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, DE LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI LA BOUCHÈRE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

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Non renonciation

Aucune renonciation à une clause de cette entente est réputée être une renonciation supplémentaire ou continue de cette modalité ou tout autre terme, et l’échec de La Bouchère de faire valoir un droit ou une disposition de la présente entente ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession

La présente entente, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être affectés par La Bouchère sans restriction.

Loi applicable et compétences

Vous acceptez que les statuts et les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois de celle-ci, doivent régir toutes les questions relatives à l’accès ou de l’utilisation du site et des services. Vous et La Bouchère reconnaissez et soumettez par les présentes à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de la province de Québec à l’égard de ces questions.

Entente entière / Divisibilité

La présente entente, ainsi que tout amendement et tout accord complémentaire que vous pourriez conclure avec La Bouchère en relation avec le Service, constituent la totalité du contrat passé entre vous et La Bouchère concernant le Service. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de la présente entente, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Général

Le site est contrôlé et exploité par La Bouchère, à partir de son siège social à Waterloo, Québec, Canada. La Bouchère ne garantit pas que le contenu du présent site est approprié ou disponible pour utilisation dans d’autres endroits. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre accès et l’utilisation du site est conforme à toutes les lois applicables dans votre juridiction, y compris mais non limité aux règles d’exportation et d’importation. La Bouchère se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès au site ou de fermer le site, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Ces conditions, qui peuvent être modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de la compréhension entre vous et La Bouchère quant à l’objet des présentes. Si une disposition des présentes Conditions est jugée par un tribunal ou un arbitre compétent comme invalide ou inapplicable, le reste des conditions demeurera en vigueur et de plein effet et toutes les dispositions doivent être appliquées dans toute la mesure permise par la loi. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions doit être faite par écrit et ne constitue pas une renonciation permanente ou une renonciation à toute autre disposition. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis donné sous forme électronique est recevable en arbitrage ou dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées à ces modalités dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres professionnels générés origine et conservés sous forme imprimée.

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